A. Description et raison d’etre

Les politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination doivent bien etablir que le harcelement et J’ai discrimination ne vont i?tre nullement toleres, ainsi, prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a votre egard. Elles doivent notamment decrire les types de comportement consideres tel etant discriminatoires ou constituant du harcelement, ainsi, vehiculer le message rappelant que ces cas seront traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a tous. Ces politiques en matiere de droits d’une personne doivent etre liees aux autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Notre harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, Quelques organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, ainsi, relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et la discrimination paraissent fondes i  propos des plusieurs motifs vises via le Code et se manifestent souvent de maniere differente, Quelques organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la race ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Mes politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, aussi que des procedures regissant des plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et Notre discrimination dans un seul et meme document.

En outre, les organismes peuvent elaborer une politique relative a toutes les droits contradictoires Afin de traiter des cas ou les droits necessaires paraissent susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique va faire partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Le document une CODP intitule Politique sur les droits d’la personne contradictoires formule des conseils sur les points a inclure dans ce genre de politique interne.

C. Points

Remarque : Le libelle type ci-apres porte sur cette discipline de l’emploi mais il va etre adequat au contexte du logement ou des prestations. Les documents ci-apres sont seulement fournis a titre d’exemple. Il n’existe nullement une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez toujours revoir les politiques et procedures pour vous garantir qu’elles sont conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits d’la personne et qu’elles paraissent adaptees a ce organisme.

1. Engagement de l’organisme

J’ai politique devra faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur une composition et du maintien d’un climat de respect des droits d’une personne, et une promotion de l’egalite et de l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre environnement exempt de harcelement ainsi que discrimination, au coeur duquel chaque individu est traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits d’une personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et Notre discrimination ne seront gui?re toleres, acceptes ni ignores dans l’organisme XYZ. Si une plainte Afin de harcelement ou discrimination est prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement de la personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et la discrimination, principalement ;

• par la formation et l’education visant a s’assurer que tous reste au courant de ses droits et de ses responsabilites
• avec un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard a toutes les motifs vises via le Code
• par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
• par la promotion de normes de conduite appropriees en bien temps.

2. Objectifs en politique

Notre politique devra preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits en personne dans l’organisme et la prevention du harcelement et de la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

• Veiller a votre que les membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et J’ai discrimination constituent des pratiques inacceptables et incompatibles au milieu des normes preconisees via votre organisme, en plus de constituer une contravention a la loi.
• Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui sont interdits par la offre politique.

3. Application de la politique

La politique doit preciser nos activites concernees et des jeux-questionnaires loveandseek les personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, par exemple, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les gens occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Mes employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination en part de collegues de travail, de membres de la direction ou de cadres intermediaires, ainsi, contre les actions de toute personne intervenant en milieu de travail, par exemple les fournisseurs et les representants. Cette protection peut egalement s’etendre a l’exterieur du lieu de travail ou des heures ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque nos employes ont le droit de travailler dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination une part de la clienti?le, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu d’embauche, vous devez afficher la politique a la vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.