Un cursus de des heures a ete enfile en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent encore sans une veritable formation a Notre conduite d’un deux-roues?

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Sommaire du discours

Introduction

Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement d’une loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a votre titulaire du permis auto (B) avec bien deux ans d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede pas 11 kW (15 chevaux).

Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause votre automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire pour nos automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que votre soit votre scooter ou une moto.

La formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee concernant le stage fonctionnel du brevet de marketing routiere (BSR), dans le but de sensibiliser a Notre specificite d’la conduite d’un deux-roues motorise. Un arrete a precise les grandes lignes de cette formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, avec un formateur specialise deux-roues.

Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 Afin de porter la longueur techniques a sept heures et etendre les publics concernes.

Les details de cette formation sont consultables sur les sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux documents seront a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).

En resume

La formation de sept heures concerne l’ensemble des titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou 1 scooter a 3 roues de plus de 50 cm3.

Elle est dispensee avec des ecoles de conduite et des associations agreees.

Elle permet d’obtenir une attestation de suivi de formation.

En detail

Pour quels vehicules ?

• soit 1 deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
• soit votre tricycle a moteur En plus de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement des Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).

Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) pour conduire 1 tricycle de categorie L5E, sans recevoir que votre permis B ait deux annees d’anciennete, contrairement a toutes les deux-roues 125 cm3. Desormais, il convient aussi patienter deux annees apres l’obtention d’un permis B Afin de i?tre capable de conduire 1 tricycle L5E.

Si vous n’avez pas le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Sur quel automobile reste dispensee la formation ?

L’obligation d’utiliser un automobile equipe d’une boite de vitesses fut supprimee avec l’arrete du https://datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-age-gap/ 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur est libre de presenter son enseignement dans un scooter, une moto ou un tricycle L5E.

Libre a tous de selectionner le etablissement techniques en fonction du ou des vehicules propose(s).

Un individu interessee avec l’achat d’un type de vehicule precis aura tout interet a cibler une formation dispensee dans votre automobile. Si vous apprenez a conduire une moto, il vous sera ensuite facile de prendre en main 1 scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec un scooter, gardez bien en tete que vous ne savez jamais manier une moto a boite manuelle.

Jusque quand est-elle valable ?

Qu’importe le automobile utilise pour la formation, l’attestation de suivi de formation sera valable Afin de tous les types de vehicules concernes. Inutile de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule plus tard.

Cette formation complementaire reste acquise a vie. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin d’la passer a nouveau.

Pour qui la formation est-elle indispensable ?

Pour l’ensemble de ceux qui n’en seront nullement dispenses.

C’est-a-dire principalement nos conducteurs pouvant justifier d’une fonctionnel une conduite i  l’occasion des 5 annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Concernant le justifier, il va falloir produire 1 releve d’informations de ce assureur, peu importe la longueur de l’assurance.

Depuis le 1er janvier 2011, une telle formation reste donc indispensable pour tout nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…

Vous etes exempte une formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :

1 – Justifier d’une commode d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E au cours des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit voili  le 1er janvier 2006. Cela s’agit concretement de reclamer a la assureur 1 releve d’informations. Quelle que soit la duree de l’assurance : elle est en mesure de etre d’un an, de divers mois ou aussi juste de 24 heures. Il faut en revanche que votre nom apparaisse dans ce releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.

2 – Avoir deja suivi la formation de des heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (indispensable Afin de conduire un deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).

3 – Etre titulaire du permis A1 (pour les deux-roues 125) ou du permis A (concernant des deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu dans examen (et non nullement par equivalence).

4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, dans ce cas precis, l’equivalence de la categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, et non aux tricycles L5E.

En cas de controle avec les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat de formation ou, a defaut, un releve d’informations fourni via votre compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite une conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de une telle disposition est passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.

Si vous n’avez pas le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.

Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous faut avoir bien 21 ans revolus.