Que risque un salarie qui prend d’la drogue concernant le lieu de travail ou qui vient bosser aussi qu’il est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que est en mesure de faire l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au article

Cela reste utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale des salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue avec un collaborateur va etre dangereuse, tant pour lui-meme que pour les autres salaries.

Le Code du article ne contient aucune disposition specifique relative a Notre consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne va donc jamais tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible au sein de son firme.

Bon a savoir : prevu avec les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et J’ai securisation des relations d’embauche, un Code du article virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose par le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du projet avec des outils et ressources Afin de nos salaries et employeurs : reponses personnalisees a toutes les questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du projet et documents conventionnels, etc.

L’employeur a donc tout interet a rappeler, au reglement interieur de l’entreprise, que l’introduction et J’ai consommation de telles substances illicites seront interdites, tout en fixant des sanctions disciplinaires qu’encourent des salaries en cas de violation de telles dispositions.

C’est egalement a preciser que les consequences des confortables addictives, dont la consommation de drogue fait part, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du boulot). Par exemple, elles doivent etre prises en compte dans l’evaluation des risques et etre integree, la situation echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).

L’entreprise doit donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

• former et informer l’ensemble des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et Notre medecine du bricolage ;
• sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a un doute quant a Notre consommation tout d’un de ces salaries, il est en mesure de demander au medecin du bricolage votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste de travail (article R. 4624-34 du Code du travail).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie doit etre retire de bien danger.

Consommation de drogue au projet et faute professionnelle

L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les temps libre et lieu d’embauche, constitue une faute professionnelle que l’employeur est en mesure de, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer une drogue dans son lieu de travail, l’employeur va alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans la situation contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne peut pas formellement prouver que le collaborateur vient bosser sous l’emprise d’articles stupefiants ou qu’il en consomme pendant ses heures de travail, aussi aucune sanction ne pourra etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu l’opportunite de valider le licenciement pour faute grave de salaries qui avaient ete surpris en train de fumer du cannabis dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver que celui-ci s’agissait de cannabis therapeutique et n’aurait donc pas pu prononcer le licenciement. Indeniablement, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du projet).

Qu’en est-il si le salarie a consomme en drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au boulot ? Pour que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il convient que l’usage de drogue ait une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un autre salarie, un visiteur…), alors il va etre licencie, y compris pour faute grave.

Modi?le : nos Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence de produits stupefiants pendant l’exercice de ses fonctions, n’avait jamais respecte nos obligations prevues par son contrat de travail et avait fait arpenter 1 risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Mais aussi, comment prouver qu’un salarie a fait usage d’articles stupefiants ?

Test salivaire et drogue au bricolage

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible sa commode d’un test salivaire, mais pas de facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de produits stupefiants a Afin de seul objet de reveler, avec une lecture instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet jamais le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc nullement l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la pratique d’un test salivaire par un manager ou votre superieur hierarchique ou toute nouvelle personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue via le secret professionnel, notamment quant au rendu du test, reste autorisee.

Neanmoins, la plupart strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

• la realisation tout d’un test salivaire devra etre prevue avec le reglement interieur de La Societe,
• le salarie devra autoriser la pratique du test,

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• les modalites du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature d’la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but en question tout en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
• la realisation du test devra etre reservee a la plupart categories de salaries pour qui l’emprise d’une drogue entraine un danger particulierement eleve pour le collaborateur ou des tiers,
• l’individu realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
• si le test s’avere positif, le salarie doit i?tre capable de disposer de la faculte d’avoir une contre expertise medicale a toutes les frais de l’entreprise Il doit donc avoir l’occasion de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche concernant un resultat positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise dans l’entreprise.

De votre fait, si ce thi?me d’une drogue au bricolage reste un sujet vraiment sensible, les employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des aliments stupefiants, il risque gros !